Gouvernance

Le Biodiversity Standard Council

L'instance de gouvernance scientifique de DAVANTI qui approuve le référentiel méthodologique du BPS, indépendamment d'IRICE qui opère l'outil - pour que la méthode repose sur une gouvernance distincte de son opérateur.

La méthodologie du BPS Contacter IRICE

Mandat & périmètre d'approbation

Ce que le conseil a vocation à approuver

Le rôle du BSC est d'examiner et d'approuver le cadre méthodologique du BPS - ses règles, ses critères et sa logique de notation - et de sécuriser sa rigueur scientifique ainsi que la traçabilité de ses évolutions.

Examen du référentiel

Le BSC a vocation à examiner le cadre méthodologique du BPS - ses règles, ses critères et sa logique de notation - avant l'approbation de chaque version.

Approbation de chaque version

Une version du référentiel a vocation à entrer en vigueur après examen et approbation, afin que la méthode repose sur une gouvernance distincte de son opérateur.

Sécurisation des évolutions

Le mandat porte sur la rigueur scientifique de la méthode et sur la traçabilité de ses versions successives, afin que chaque évolution soit documentée.

Séparation propriété / opération

Le principe : distinguer la propriété de la méthode et l'opération de l'évaluation

La gouvernance est conçue pour distinguer la propriété du référentiel de l'opération de l'évaluation. Cette séparation répond à l'exigence de la directive (UE) 2024/825 sur les allégations environnementales. Elle est en cours de mise en place - présentée ici comme une feuille de route en cours, non comme un fait accompli.

Propriété de la méthode

Le BSC a vocation à porter l'approbation du référentiel.

Opération de l'évaluation

IRICE, organisme d'évaluation tierce partie, accrédité Cofrac n° 5-0655 pour ses activités de certification, opère l'outil et conduit les évaluations.

Sur la feuille de route

La séparation est mise en place, étape par étape.

La directive (UE) 2024/825 demande qu'une allégation environnementale repose sur une méthode dont la gouvernance est distincte de la partie qui l'opère et communique dessus. La séparation propriété / opération est la réponse en cours d'intégration dans la gouvernance du BPS.

Composition & nomination

Des membres indépendants de l'opérateur, des règles de nomination en cours d'établissement

L'intention est un conseil de membres scientifiques et professionnels indépendants de l'opérateur de l'outil. La composition et la procédure de nomination sont en cours de finalisation et seront publiées au fur et à mesure de leur formalisation.

Des membres indépendants de l'opérateur

L'intention est un conseil de membres scientifiques et professionnels indépendants de l'opérateur de l'outil, afin que l'approbation du cadre repose sur une expertise extérieure à son opération.

Des règles de nomination

Les règles de nomination et la durée des mandats sont en cours d'établissement ; elles seront précisées avant la réunion du conseil.

Publiée une fois finalisée

La composition et la procédure de nomination sont en cours de finalisation et seront publiées au fur et à mesure de leur formalisation.

Transparence

Publié au fur et à mesure de sa formalisation

Le mandat, la composition et la procédure d'approbation du Biodiversity Standard Council seront publiés au fur et à mesure de leur formalisation - afin que la gouvernance qui sous-tend le référentiel BPS puisse être lue et comprise.

Un référentiel propriété de DAVANTI, approuvé par une gouvernance indépendante de l'opérateur, et un outil opéré par IRICE, organisme d'évaluation tierce partie.

La méthodologie du BPS Le BSC sur le site IRICE